Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site www.souriredenfant.fr, édité par l’Association Sourire d’Enfant. En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet du site
Le site www.souriredenfant.fr présente l’association, ses actions auprès des familles, des hôpitaux et des associations, ses moyens de financement et ses actualités. Il permet également de contacter l’association, de déposer une demande d’aide, de laisser un témoignage dans le livre d’or, de s’inscrire à la newsletter et de faire un don via la plateforme HelloAsso.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’Association Sourire d’Enfant met en œuvre les moyens dont elle dispose pour en assurer l’accès, mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption ou d’une indisponibilité du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Exactitude des informations
L’Association Sourire d’Enfant s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible et de les mettre à jour régulièrement. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et les photos ne sont pas contractuelles ; ils sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler à contact@souriredenfant.fr en décrivant le problème aussi précisément que possible (page concernée, appareil et navigateur utilisés…).
4. Contributions des utilisateurs
Les témoignages déposés dans le livre d’or sont publiés après validation par l’association. L’utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu contraire à la loi, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. L’Association Sourire d’Enfant se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer tout message, sans avoir à se justifier.
Les demandes d’aide déposées via le formulaire en ligne sont étudiées par l’association ; leur envoi ne vaut pas engagement de financement.
5. Dons
Les dons en ligne sont effectués sur la plateforme sécurisée HelloAsso, selon ses propres conditions d’utilisation. L’Association Sourire d’Enfant n’a pas accès à vos données bancaires.
6. Téléchargements
Tout contenu téléchargé depuis le site (dossiers de demande d’aide, bulletins d’information…) l’est aux risques de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. L’Association Sourire d’Enfant ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’appareil de l’utilisateur ou d’une perte de données consécutive au téléchargement.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet (partenaires, réseaux sociaux…). L’Association Sourire d’Enfant ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de l’usage qui peut en être fait. Les risques liés à leur utilisation incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
8. Propriété intellectuelle et données personnelles
Les règles relatives à la propriété intellectuelle sont précisées dans les mentions légales, et le traitement de vos données personnelles dans la politique de confidentialité.
9. Modification des conditions
L’Association Sourire d’Enfant se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la consultation du site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, en dehors des cas où la loi ne le permet pas, des tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse. La langue de référence est le français.
