Mentions légales

1. Édition du site

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• Propriétaire du site : Association Sourire d’Enfant – Contact : contact@souriredenfant.fr / 04 74 30 84 22 – Adresse : 52 rue des prés de Brou, Bâtiment G, 01000 Bourg-en-Bresse
• Identification : association régie par la loi du 1er juillet 1901 à vocation sociale, fondée en 2012 – N° RNA : W012006915 – SIRET : 89956406600012
• Responsable de la publication : Sourire d’enfant – Contact : contact@souriredenfant.fr
• Conception et réalisation : Yupanki – 20 rue de Montmuzard, 21000 Dijon – www.yupanki.fr
• Hébergeur : IONOS SARL – 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines – info@ionos.fr

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Association Sourire d’Enfant est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons, à l’exception des marques, logos et contenus appartenant à ses partenaires ou à leurs auteurs.

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3. Limitations de responsabilité

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Le cas échéant, l’Association Sourire d’Enfant se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. CNIL et gestion des données personnelles

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